French (France)
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Si les aides publiques à la rénovation ont été prioritairement structurées pour réduire la consommation de chauffage et l'empreinte carbone des bâtiments, elles peinent encore à répondre aux nouveaux risques climatiques1. Pour protéger durablement le bâti et ses occupants, il devient crucial d’élargir ces mécanismes de soutien aux enjeux d’adaptation des logements, en garantissant notamment le confort d’été. Crucial pour faire face au réchauffement climatique, il s’agit de l’aptitude d’un bâtiment à offrir des conditions intérieures supportables lors des fortes chaleurs, en évitant la surchauffe et le recours systématique à la climatisation.
Le confort d’été est désormais reconnu par les pouvoirs publics comme un enjeu majeur de l’adaptation du parc bâti2. La France connaît une intensification rapide des vagues de chaleur, dont la fréquence devrait être multipliée par cinq d’ici 20503. Ces évolutions entraînent déjà des conséquences directes et mesurables sur la sécurité du système électrique, notamment lors des pointes estivales. En effet, durant ces épisodes, la demande d’électricité augmente fortement, en particulier pour la climatisation4, tandis que certaines capacités de production et de transport d’énergie sont réduites par des contraintes thermiques ou hydriques. Ces phénomènes combinés contribuent déjà à des tensions sur l’approvisionnement électrique. Pourtant, la politique de rénovation des logements demeure prioritairement orientée vers l’amélioration de l’efficacité énergétique hivernale. Ce parti pris dicte les interventions éligibles aux aides ainsi que les indicateurs de performance, cantonnant les travaux liés au confort d'été à une place secondaire.
Cette tension entre atténuation et adaptation est identifiée de longue date. Dès le premier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)5, présenté en 2011, l’adaptation du cadre bâti à la hausse des températures et à l’augmentation de la fréquence des vagues de chaleur était identifiée comme un enjeu clé. Toutefois, en l’absence de leviers opérationnels suffisamment structurants, la réponse observée sur le terrain a largement reposé sur le développement de solutions individuelles de rafraîchissement. En 2020, plus de 800 000 climatiseurs ont ainsi été vendus en France, portant la part des ménages équipés à 25 %, contre 14 % seulement quelques années auparavant. Or, ces équipements figurent parmi les plus coûteux en matière d’énergie (trente euros pour deux semaines d’utilisation intensive, contre moins d’un euro pour un ventilateur)6.
Ce développement rapide et peu régulé de la climatisation engendre un triple risque. S'il accroît les émissions de gaz à effet de serre et aggrave les îlots de chaleur urbains (ICU) par le rejet d'air chaud, il crée également une fracture sociale face au risque climatique. En privilégiant une réponse individuelle et technique, on délaisse la protection collective des populations les plus vulnérables, contribuant à fragiliser les bâtiments et les logements face aux épisodes de chaleur, et à creuser les inégalités d’adaptation.
Des évolutions réglementaires récentes traduisent néanmoins une prise de conscience progressive. En effet, la loi Elan de 20187 a instauré l’obligation pour les bâtiments tertiaires de réaliser des travaux d’économies d’énergie d’ici à 2030. Dans une perspective similaire, la RE20208, pierre angulaire pour l’adaptation du bâti, est applicable depuis 2022 aux bâtiments neufs. Elle intègre explicitement un objectif d’adaptation à l’augmentation des températures avec l’indicateur de degré-heure d’inconfort (DH), fondé sur le cumul des heures de dépassement de seuils de température intérieure, ce qui constitue une avancée en consacrant le confort d’été comme une thématique à part entière.
Pour le parc existant, les avancées restent plus limitées. La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)9 a introduit un indicateur de confort d’été, fondé sur des critères techniques, mais dont la portée demeure strictement informative et non-normative. En parallèle, les aides financières identifiables en faveur de travaux contribuant au confort d’été restent marginales. Hormis MaPrimeRénov’10, les mécanismes de soutien comme les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ignorent le bénéfice estival des travaux. Faute d’indicateurs statistiques dédiés, ces gains thermiques ne sont pas comptabilisés comme des économies d'énergie, privant ainsi les pouvoirs publics de tout pilotage efficace.
Dans ce contexte, le dispositif des CEE dispose d'un potentiel de transformation immédiat et opérationnel. Reposant sur une obligation réglementaire imposée aux fournisseurs d’énergie, qui financent directement les actions d’efficacité énergétique, il bénéficie de 20 ans d'itérations, d’une ingénierie éprouvée et d’un écosystème d’acteurs particulièrement réactif à la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées (FOS). Il possède l'architecture nécessaire, sans création de nouveaux instruments juridiques ou budgétaires, pour devenir le levier de référence dans l'adaptation des bâtiments aux chaleurs estivales, complétant ainsi son expertise historique sur la performance hivernale.
OTC FLOW France recommande de faire évoluer ce cadre de réflexion afin de mieux l’aligner avec les trajectoires climatiques et les ambitions nationales en matière d’adaptation. Bien que la RE2020 identifie précisément les leviers du confort d'été passif (protection solaire, inertie, déphasage et ventilation naturelle) leur déploiement reste limité. L'intégration de ces solutions au sein de fiches d’opération standardisées (FOS) constituerait une réponse pertinente. L’expérience du dispositif CEE montre pourtant que la création d’une FOS déclenche rapidement des volumes significatifs d’opérations, dès lors que les conditions d’éligibilité sont claires. Toutefois, en l'absence d'un cadre incitatif structuré, ces leviers demeurent largement sous-exploités.
La création de nouvelles fiches d’opération standardisées dédiées au confort d’été au sein du dispositif des CEE apparaît dès lors indispensable. Elle permettrait de traduire concrètement les orientations réglementaires et stratégiques en mécanismes de financement lisibles, opérationnels et massifiables, en particulier pour les collectivités et les bailleurs sociaux fortement exposés aux vagues de chaleur. Le programme « Adapt Bâti Confort »11, qui est un dispositif récent, porté par le Cerema, l’Ademe et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), visant à développer des solutions de confort d’été pour le bâti existant et financé par les CEE, en est une bonne illustration. Plus largement, l’intégration pleine et entière du confort d’été dans les CEE constitue une évolution stratégique, permettant d’aligner durablement le dispositif avec les objectifs conjoints d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Pourquoi le confort d’été n’est pas encore dans les CEE ?
Le dispositif des CEE a historiquement été conçu pour réduire les consommations de chauffage en hiver et les gains liés au confort d’été sont plus difficiles à quantifier, standardiser et contrôler.
Pourquoi faut-il intégrer le confort d’été au dispositif ?
L’intégration du confort d’été dans les CEE permettrait de répondre à l’augmentation des vagues de chaleur, de limiter le recours à la climatisation et de renforcer l’adaptation du parc bâti au changement climatique.
Quel rôle pour l’action publique ?
Si l’action publique reconnaît depuis peu le confort d’été comme un enjeu énergétique et climatique à part entière, il semble cohérent de poursuivre cette dynamique en adaptant le cadre des CEE pour valoriser les solutions passives et performantes et donner de la visibilité aux acteurs afin d’accélérer leur déploiement à grande échelle.
Quelles FOS seraient intéressantes ?
Les FOS les plus intéressantes seraient celles valorisant des solutions passives et sobres comme l’isolation renforcée de la toiture et des combles, les protections solaires extérieures (casquettes, volets, stores) et la ventilation naturelle ou nocturne.