French (France)
Autorité : Conseil d'administration
Approuvé par : Soufiane Jabara
Responsable : Responsable de la conformité/Service juridique
Dernière mise à jour : Juillet 2024
OTC FLOW France (ci-après dénommée « OTC FLOW ») s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La présente déclaration de confidentialité explique la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet otcflow.fr. En accédant à notre Site, vous consentez à ce qu’OTC FLOW traite vos données à caractère personnelle selon les conditions décrites ci-après.
2.1. Informations que vous nous fournissez
Nous pouvons collecter les informations personnelles quevous nous fournissez, telles que :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Toute autre information que vous choisissez de nous fournir volontairement.
2.2. Informations colléctées automatiquement
Nous collectons également certaines informationsautomatiquement lorsque vous visitez notre Site, y compris :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur le Site
- URL de référence
- Données de localisation
Nous utilisons les informations que nous collectons pour:
- Fournir et gérer nos services
- Communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos questions et demandes
- Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site
- Analyser et améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
3.1. Données personnelles des personnes physiques et des entités dans le cadre du programme CEE
Nous traitons les données personnelles des personnes physiques dans le cadre du dispositif français des certificats d'économies d'énergie (CEE), conformément à la loi française 2005-781 du 13 juillet 2005, lors de la soumission de fichiers CEE au registre (EMMY) conformément à la législation française applicable. Nous traitons ces données personnelles en raison de notre intérêt légitime à mener à bien nos activités. En outre, la base légale pour cela est le consentement que nous demandons à chaque personne physique concernée.
Nous conservons les données personnelles des personnes physiques et morales dans le cadre du dispositif français des CEE pendant neuf ans après la soumission d'un dossier à l'autorité compétente. Ce délai est prescrit par la loi française applicable.
4. Partage de vos informations
Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec:
- Les prestataires de services tiers qui nous assistent dans la gestion du Site et de nos services.
- Les autorités légales, si cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger nos droits.
5. Cookieset technologies similaires
5.1 Utilisation et finalité descookies
Nous utilisons des cookies afin des fins statistiques, notamment pour améliorer votre expérience sur notre Site.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet.
Les types de cookies que nous utilisons comprennent :
- « Cookies Essentiels » : nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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5.2 Gestion des cookies
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé.
6. Données personnelles des personnes impliquées dans le processus de recrutement et de candidature
6.1. Nous traitons les données personnelles des employés potentiels qui nous sont envoyés sur la page "Carrière" de notre Site, obtenues auprès d'une agence de recrutement ou via LinkedIn et d'autres sites d'emploi en ligne. Cela peut inclure le nom, l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone, le CV et toutes les informations qui contiennent le CV.
6.2. La base légale du traitement des données personnelles dans le cadre des procédures de recrutement et de candidature est que ce traitement est une étape nécessaire pour conclure un contrat, et compte tenu de l'intérêt légitime d'OTC FLOW à poursuivre les procédures de recrutement et à embaucher de nouveaux collaborateurs.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
- à l 'adresse suivante : contact@otcflow.com
- ou via ce formulaire
8. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à nos obligations légales et règlementaires.
Nous déterminons la durée de conservation de vos données personnelles en fonction des dispositions légales et règlementaires applicables.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. La durée de vie de ces cookies n’est pas prolongée à chaque visite du Site.
9. Sécurité de vos données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, y compris la protection contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction.
10. Modificationde la Déclaration de confidentialité et de la Politique en matière de cookies
Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité et Politique en matière de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date demise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuels changements. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.
11. Nous contacter - Faire une réclamation
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